Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – BENFOO
1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les services payants proposés sur la plateforme Benfoo, notamment les services de mise en avant et de promotion d’activités.

2. Identification du vendeur

Les services sont proposés par :
Benoit COLIN, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 103 014 403, dont le siège est situé : Les Chateliers, Route de la Vallée 91660 Le Mérévillois – France

3. Services proposés

Benfoo propose des services de visibilité incluant notamment : mise en avant d’activités, positionnement prioritaire dans les résultats, formats sponsorisés, options premium.
Ces services sont destinés principalement aux propriétaires d’activités.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Le client sélectionne un service, procède au paiement et valide la commande.

Benfoo se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- fraude,
- non-respect des CGU
- activité non conforme
- activité illégale ou non conforme
- tentative de manipulation des systèmes de visibilité
- contenu trompeur ou mensonger

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA : Franchise en base de TVA applicable (article 293B du CGI)

Benfoo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Modes de paiement :
- carte bancaire, ou tout autre moyen proposé sur la plateforme.

Les transactions sont sécurisées via un prestataire tiers.

7. Exécution des services

Les services de mise en avant proposés par Benfoo sont des prestations de visibilité.

Ils consistent notamment à :
- améliorer le positionnement d’une activité dans les résultats
- afficher des contenus sponsorisés
- augmenter la visibilité auprès d’utilisateurs ciblés

Benfoo est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucune garantie n’est donnée quant :
- au nombre de vues
- au nombre de clics
- au chiffre d’affaires généré

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques exécutés immédiatement après achat avec accord préalable du client.

En validant la commande, le client : accepte l’exécution immédiate, renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué sauf : dysfonctionnement technique avéré imputable à Benfoo,
non-exécution du service.

10. Responsabilité

Benfoo ne garantit pas : un nombre de vues, un nombre de clics, un retour sur investissement.

La responsabilité de Benfoo est limitée au montant payé.

11. Résiliation

Benfoo peut suspendre un service en cas de : non-respect des CGU, contenu non conforme.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.