Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – BENFOO

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Benfoo (ci-après « la Plateforme »).

La Plateforme est un service numérique permettant :
- la découverte d’activités en fonction des centres d’intérêt des utilisateurs,
- la publication de contenus (photos, avis, commentaires),
- l’interaction entre utilisateurs,
- la consultation et la gestion de fiches d’activités proposées par des tiers,
- la mise en relation entre utilisateurs et propriétaires d’activités.

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

2. Identification de l’éditeur

Le site Benfoo (benfoo-app.com) est édité par :

Benoit COLIN, entrepreneur individuel,
immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 103 014 403,
dont le siège est situé :
Les Chateliers, Route de la Vallée
91660 Le Mérévillois – France

3. Accès au service

La Plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.

Benfoo se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à la Plateforme pour maintenance ou mise à jour.

4. Création de compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L’utilisateur est seul responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants,
- de toute activité réalisée via son compte.

Toute utilisation frauduleuse devra être signalée immédiatement à Benfoo.

5. Description du service
5.1 Origine des contenus

Les contenus présents sur la Plateforme peuvent provenir :
- des utilisateurs,
- des propriétaires d’activités,
- de sources externes (notamment DataTourisme),
- de traitements automatisés réalisés par Benfoo.

5.2 Nature de l’intermédiation

Benfoo agit en qualité de plateforme technique d’intermédiation.

À ce titre :

Benfoo n’est pas fournisseur des activités proposées,
Benfoo n’intervient pas dans la réalisation des prestations,
Benfoo ne garantit ni la qualité, ni la disponibilité des activités.

5.3 Qualification juridique du service

Benfoo agit exclusivement en qualité de plateforme technique d’intermédiation.

En conséquence :
- Benfoo n’est ni vendeur, ni prestataire des activités référencées
- Benfoo ne conclut aucun contrat entre les utilisateurs et les propriétaires d’activités
- Benfoo n’est pas responsable de l’exécution des prestations proposées

Toute relation contractuelle s’établit directement entre l’utilisateur et le prestataire concerné.

6. Responsabilité relative aux informations

Les informations relatives aux activités (descriptions, horaires, tarifs, localisation, photos, etc.) sont fournies :
- soit par les propriétaires d’activités,
- soit par des bases de données externes (notamment DataTourisme).

En conséquence, Benfoo :
- ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations,
- ne pourra être tenu responsable d’erreurs, omissions ou informations obsolètes.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

7. Publication de contenus par les utilisateurs
7.1 Principe

Les utilisateurs peuvent publier des contenus sur la Plateforme (photos, avis, commentaires, posts).

7.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie.

Il garantit :
- disposer de tous les droits nécessaires (notamment droits d’auteur),
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

7.3 Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier tout contenu :
- illicite ou contraire à la législation en vigueur,
- diffamatoire, injurieux, calomnieux ou trompeur,
- incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination,
- à caractère sexuel ou pornographique,
- portant atteinte à la vie privée,
- violant des droits de propriété intellectuelle,
- usurpant l’identité d’un tiers.

8. Signalement des contenus

Tout utilisateur peut signaler :
- un contenu (post, commentaire, photo),
- une activité,
- un comportement jugé abusif.

Benfoo met en place un dispositif de signalement accessible depuis la Plateforme.

Les signalements sont traités dans les meilleurs délais.

9. Modération et sanctions

Benfoo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :
- supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU,
- suspendre temporairement un compte,
- restreindre certaines fonctionnalités,
- supprimer définitivement un compte,
- désactiver ou supprimer une activité.

Ces mesures peuvent être prises sans préavis en cas de violation grave.

10. Comptes propriétaires d’activités

Certains utilisateurs peuvent disposer d’un statut de propriétaire d’activité.

Ils peuvent :
- créer et gérer des fiches d’activités,
- publier des informations commerciales,
- bénéficier de fonctionnalités spécifiques.

Ils sont seuls responsables :
- des contenus publiés,
- de la conformité de leurs informations,
- de la mise à jour de leurs données.

11. Services payants et monétisation

La Plateforme peut proposer des services payants, notamment :
- mise en avant d’activités,
- options de visibilité,
- fonctionnalités premium.

Les conditions financières sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble de la Plateforme (structure, design, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il publie.

Toutefois, il concède à Benfoo une licence :
- non exclusive,
- gratuite,
- mondiale,
- permettant l’exploitation, la reproduction et la diffusion des contenus sur la Plateforme.

13. Responsabilité de Benfoo

La responsabilité de Benfoo ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

En tout état de cause, elle est limitée aux dommages directs et prévisibles.

Benfoo ne saurait être tenu responsable notamment :
- d’une perte de chiffre d’affaires
- d’une perte d’opportunité
- d’un défaut de performance publicitaire
- des contenus publiés par les utilisateurs,
- des informations fournies par les propriétaires d’activités ou sources externes,
- des interactions entre utilisateurs,
- des dommages indirects (perte de données, perte d’opportunité, etc.),
- des prestations réalisées par des tiers.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

15. Suspension et résiliation

Benfoo peut suspendre ou supprimer un compte :
- en cas de violation des CGU,
- en cas de comportement abusif.

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

16. Modification des CGU

Benfoo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

18. Contact

Pour toute question, l’utilisateur peut contacter Benfoo via les informations indiquées dans les mentions légales.